Les valeurs locatives ne sont plus révisées depuis les années 1970. (crédit : Fotolia)
C'est donc confirmé, l'exonération de la taxe d'habitation commencera bien à s'appliquer dès l'année prochaine pour concerner 80% des foyers en 2020. Mais en parallèle, le gouvernement va s'attaquer à un autre dossier directement lié à la réforme : celle des valeurs locatives. Kesako ? La valeur locative est le loyer annuel théorique que pourrait produire un bien immobilier s'il était loué dans des conditions normales.
Cette valeur locative est utilisée justement pour calculer les taxes perçues par les collectivités territoriales : la taxe d'habitation donc mais aussi la taxe foncière et une douzaine d'autres taxes locales. Problème, quand cette valeur locative pour le bâti a été mise en place en 1970, il était prévu de procéder à une révision générale tous les trois ans mais en fait, l'opération était tellement lourde qu'elle n'a eu lieu qu'une fois. Et après plus rien. Avec des conséquences préjudiciables : la première étant que la taxe d'habitation est parfois plus lourde pour un habitant de HLM que pour l'occupant d'un bel appartement haussmanien rénové…
Le gouvernement de Michel Rocard avait bien tenté une actualisation au début des années 1990 mais devant l'ampleur des transferts qu'une telle mesure aurait occasionné, les pouvoirs publics ont préféré reculer.
Un chantier déjà relancé en 2010
Le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a donc remis ce projet au goût du jour pour corriger l'injustice qui découle de cette non révision. Raphael Legendre, journaliste à l'Opinion, précisait toutefois sur le plateau d'Ecorama que le chantier avait déjà été relancé en 2010 en deux parties : d'abord pour les valeurs locatives des locaux professionnels et ensuite pour les habitations des ménages.
La première partie de la réforme sur les locaux professionnels a d'ailleurs été mise en place cette année et les « cotisations foncières des entreprises vont commencer à évoluer dès septembre ». Raphael Legendre indique ainsi qu'en allant voir les simulations faites sur cinq département lors du projet de loi de finances pour 2017 sur le sujet, il a découvert des résultats « qui dépotent » : «Pour l'année 2015, cela multiplie la moyenne de la cotisation foncière des entreprises par presque trois, +187%. C'est une explosion de la fiscalité locale. »
Le gouvernement pourra choisir sa stratégie, faire grimper les recettes en augmentant les taxes sur les valeurs réévaluées sans les faire baisser pour les autres ou il pourrait essayer d'équilibrer hausses et baisses pour en faire une opération blanche. L'opération pourrait même, selon Raphaël Legendre, s'avérer coûteuse pour les pouvoirs publics : «On met de l'argent sur la table pour rééquilibrer redonner de la justice au sein des valeurs locatives sans que la note explose pour certains contribuables.»
Autre aspect qui risque de faire grincer des dents : les transferts que font déjà apparaître les simulations sur les locaux professionnels : «Les gagnants de cette expérimentation sont les hypermarchés, les entrepôts, les supermarchés alors que les principaux perdants sont les les établissements du secteur sanitaire et social, les établissement d'enseignement et les établissement de spectacle de sport ou de loisir. [..] Ce sera très compliqué.»
Laurent Grassin (redaction@boursorama.fr)
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